La réglementation
La RE2020 :
La réglementation Environnementale dites « RE2020 », introduites par la Loi de transition énergétique pour la croissante verte fixe des orientations pour les filières du bâtiment afin d’atteindre la neutralité carbone en 2050.
Son objectif est de poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et du confort des constructions, tout en diminuant leur impact carbone. Elle s’articule autour de trois principaux axes :
- Poursuivre l’amélioration de la performance énergétique et la baisse des consommations des bâtiments neufs. La RE2020 va au-delà de l’exigence de la RT2012, en insistant en particulier sur la performance de l’isolation quel que soit le mode de chauffage installé, grâce au renforcement des exigences sur l’indicateur de besoin bioclimatique, Bbio.
- Diminuer l’impact sur le climat des bâtiments neufs en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, de la phase de construction à la fin de vie (matériaux de construction, équipements), en passant par la phase d’exploitation (chauffage, eau chaude sanitaire, climatisation, éclairage…), via une analyse en cycle de vie.
- Permettre aux occupants de vivre dans un lieu de vie et de travail adapté aux conditions climatiques futures en poursuivant l’objectif de confort en été. Les bâtiments devront mieux résister aux épisodes de canicule, qui seront plus fréquents et intenses du fait du changement climatique.
La RE2020 repose sur une transformation progressive des techniques de construction, des filières industrielles et des solutions énergétiques, afin de maîtriser les coûts de construction et de garantir la montée en compétence des professionnels.
Pour résumer, faire le choix de transformer des containers maritimes recyclés en logements, en bureaux ou bien d’autres exploitations possibles est en complète adéquation avec cet objectif pour notre planète, notre santé et notre futur….
Le droits des sols :
Tout projet de construction, d’aménagement ou de travaux de modification d’un bâtiment existant nécessite une autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir…).
L’application du droit des sols (ADS) consiste à s’assurer de la bonne application des règles d’urbanisme sur votre commune.
Les règles d’urbanisme :
- S’imposent à tous, même lorsque aucune autorisation n’est requise et leur non-respect est pénalement sanctionné,
- Ne règlent pas les problèmes de droit privé (vue, ensoleillement, servitudes de passage…) : les autorisations sont toujours délivrées « sous réserve du droit des tiers »,
- Sont indépendantes des règles de construction (sauf en matière de sécurité incendie et d’accessibilité pour les établissements recevant du public par exemple).
Chez CUBER PRODUCT, le démarrage de votre projet commence par recueillir vos besoins et vos envies, ensuite nous nous chargeons d’étudier et d’analyser la réglementation appliquée à votre parcelle selon si votre commune est couverte par un Plan Local Urbanisme (P.L.U) ou si votre commune est sous le régime du Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.). Nous nous efforçons ensuite, de vous trouver les solutions techniques et esthétiques afin que vos envies soient réalisables en adéquation avec la réglementation locale.